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Le Groupement Forestier ISF « loi TEPA »

Les Groupements Forestiers ISF

Les groupements fonciers forestiers, ou GFF, sont des entités destinées à détenir des forêts dans le cadre de l’exploitation sylvicole. Le fait d’acquérir des parts lors de la création ou de l’augmentation de capital de certains groupements forestiers respectant les critères d’éligibilité au dispositif permet à l’investisseur de bénéficier de 50% de réduction d’ISF dans le cadre de la loi TEPA. A noter que cet avantage se cumule avec un double abattement spécifique aux groupements forestiers qui de 75% sur l’ISF et les droits de transmission, que ce soit via succession ou de donation, ce dernier étant acquis à condition de détenir les parts depuis plus de deux ans.

Le principe de l’investissement en Groupement Forestier ISF

Le Groupement Forestier éligible à loi TEPA ISF est méconnu du public et offre pourtant de belles opportunités de défiscalisation avec un taux de réduction d’ISF de 50% non limité à 18.000 € contrairement aux FIP et FCPI. En effet, cet investissement est considéré comme un investissement direct dans une PME et permet donc de bénéficier jusqu’à 45.000 € de réduction d’ISF sur l’année de souscription.

Il permet de devenir acquéreur de parts de groupement forestier, et donc indirectement de forêts, tout en bénéficiant de la loi TEPA (ou de la loi Dutreil pour bénéficier de 18% de réduction d’impôts). Pour cela, le groupement doit respecter les conditions de la loi TEPA et notamment celle d’employé au moins 2 salariés au sein du groupement. Si le délai de conservation conseillé est un peu plus long qu’un FIP ou FCPI, ce fonds verse ene général des dividendes à ses associés une fois les massifs forestiers en phase d’exploitation ce qui n’est pas le cas dans des FIP et FCPI.

Les avantages de l’investissement forestier sur Grand Soir 3 avec AB Patrimoine

La notion de risque en investissement forestier

La forêt reste un actif basé sur la valeur d’un foncier agricole et d’un stock de bois exploitable, ce qui peut sembler moins risqué que d’autres thématiques d’investissement basées sur des actifs plus volatils. Toutefois, le potentiel de plus-value est également moindre que sur des fonds dits plus risqués, l’actif forestier étant par nature peu volatil et donc peu susceptible de dégager des plus-values importantes. En effet, la valeur de marché des forêts connaît une valorisation progressive et régulière sans grands à-coups comme le montre le graphique suivant :

evolution valeur foret

Lorsque l’on parle de risque en matière de groupement forestier, il vient tout de suite à l’esprit le risque de tempête et le risque d’incendie. Or, le principal risque en gestion forestière est d’ordre phytosanitaire puisque ce sont les maladies du bois qui font le plus de dégâts dans les massifs Français. Ces risques peuvent être gérés de deux manières : d’une part par la souscription de police d’assurance spécifiques, encore très onéreuses en France et donc non systématiques, et par la diversification des investissements, aussi bien au niveau géographique qu’au niveau des essences de bois sélectionnées.

Les avantages fiscaux spécifiques aux groupement forestiers : les abattements

Ce type d’investissement permet de bénéficier en plus de la réduction d’ISF d’un abattement sur les droits de succession de 75% du montant investi en Groupement Forestier pour peu qu’ils aient été acquis depuis plus de 2 ans au moment du décès. Le montant investi au sein du groupement forestier est également exonéré à hauteur de 75% d’ISF ce qui permet de diminuer la base taxable à l’ISF au 1er Janvier suivant l’investissement.

Pour certains, ces investissement rentrant dans le cadre de la loi TEPA permettent de bénéficier de l’abattement de 100% spécifique aux PME. Ce débat n’étant pas tranché, il revient à l’investisseur de faire son choix entre les arguments avancés par les uns et les autres au moment de déclarer la somme imposable, nous ne pouvons toutefois que conseiller aux investisseurs d’être prudents et  d’éviter de choisir une option dont ils ne sont pas absolument convaincus.

A noter enfin que les revenus distribués par le groupement peuvent être déclarés selon le système du forfait cadastral qui peut être bien moins onéreux que le barème de l’IRPP en termes de fiscalité des revenus.

Comment souscrire au sein d’un groupement forestier pour la défiscalisation ISF ?

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Groupements Forestiers
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EUR 5000
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Available in Stock

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