Accueil Foire Aux Questions Quelle est la durée d'immobilisation?
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Quelle est la durée d'immobilisation? |
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Lorsqu'un investisseur souscrit des titres dans une holding ISF, il ne peut les revendre avant le 31 décembre de la 5ème année qui suit sa souscription. Par exemple si un investisseur souscrit en décembre 2007 il ne pourra pas revendre ses titres avant le 1er janvier 2013. S'il souscrit en avril 2008 il ne pourra pas revendre ses titres avant le 1er janvier 2014. NB: Les informations fiscales et juridiques communiquées sur le site ne valent pas conseil d'expert juridique. Leur pertinence n'est pas garantie. Il vous est recommandé de vous rapprocher de votre conseiller juridique ou fiscal pour confirmer, infirmer ou compléter les informations données sur le site. Pour revenir à la présentation générale cliquer ici.
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