L'article 16 de la loi TEPA, en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, (dite aussi "paquet fiscal") prévoit une réduction d’ISF égale à 75% des sommes données à certaines entités utiles au public ou investies dans les PME non cotées et les holdings ISF.

Le plafond de la réduction d’impôt est de 50 000 €.

Une réduction d’ISF est aussi prévue en cas de souscription de parts de FIP ISF respectant certaines conditions d’investissement en PME. Le taux de réduction est alors limité à 50% au lieu de 75% et le plafond de la réduction d’ISF est alors de 20 000 € au lieu de 50 000 €.

 Le texte de l'article 16 est présenté ci-après.

Il a été assoupli par les lois de finances pour 2008 et de finances rectificative pour 2007.