Les Groupements Forestiers d’Investissement

Les Groupements Forestiers d’Investissement (GFI)

[info] Depuis le 1er Janvier 2019, les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) sont devenus des Groupements Forestiers d’Investissement (GFI). Les GFI permettent de faire rentrer l’épargne forestière dans le patrimoine des Français, le produit étant à présent offre publique suite à l’obtention d’un visa de l’AMF.

Les groupements forestiers d’investissement sont des entités destinées à détenir des forêts dans le cadre de l’exploitation sylvicole. Le fait d’acquérir des parts lors de la création ou de l’augmentation de capital de certains groupements forestiers respectant les critères d’éligibilité au dispositif permet à l’investisseur de bénéficier d’avantages fiscaux.

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Le principe de l’investissement en Groupement Forestier d’Investissement

Dans le cadre de la loi TEPA (mis fin lors de la suppression de l’ISF) : le Groupement Forestier éligible à loi TEPA ISF est méconnu du public et offre pourtant de belles opportunités de défiscalisation avec un taux de réduction d’ISF de 50% non limité à 18.000 € contrairement aux FIP et FCPI. En effet, cet investissement est considéré comme un investissement direct dans une PME et permet donc de bénéficier jusqu’à 45.000 € de réduction d’ISF sur l’année de souscription. Il permet de devenir acquéreur de parts de groupement forestier, et donc indirectement de forêts, tout en bénéficiant de la loi TEPA (ou de la loi Dutreil pour bénéficier de 18% de réduction d’impôts). Pour cela, le groupement doit respecter les conditions de la loi TEPA et notamment celle d’employé au moins 2 salariés au sein du groupement. Si le délai de conservation conseillé est un peu plus long qu’un FIP ou FCPI, ce fonds verse ene général des dividendes à ses associés une fois les massifs forestiers en phase d’exploitation ce qui n’est pas le cas dans des FIP et FCPI.

Depuis 2019, les Groupements Forestiers d’Investissement sont devenus un produit offre publique suite à l’obtention d’un visa de l’Autorité des Marchés Financiers. Ils sont la nouvelle version des Groupements Forestiers.

Si l’ISF n’est plus en place, les avantages fiscaux des GFI n’en demeurent pas moins intéressants pour les contribuables fortement imposés.

La notion de risque en investissement forestier

La forêt reste un actif basé sur la valeur d’un foncier agricole et d’un stock de bois exploitable, ce qui peut sembler moins risqué que d’autres thématiques d’investissement basées sur des actifs plus volatils. Toutefois, le potentiel de plus-value est également moindre que sur des fonds dits plus risqués, l’actif forestier étant par nature peu volatil et donc peu susceptible de dégager des plus-values importantes. En effet, la valeur de marché des forêts connaît une valorisation progressive et régulière sans grands à-coups comme le montre le graphique suivant :

Evolution du prix de l'hectare

Évolution du prix de l’hectare des forêts françaises sur 20 ans – Source SAFER mai 2018.

Lorsque l’on parle de risque en matière de groupement forestier, il vient tout de suite à l’esprit le risque de tempête et le risque d’incendie. Or, le principal risque en gestion forestière est d’ordre phytosanitaire puisque ce sont les maladies du bois qui font le plus de dégâts dans les massifs Français. Ces risques peuvent être gérés de deux manières : d’une part par la souscription de police d’assurance spécifiques, encore très onéreuses en France et donc non systématiques, et par la diversification des investissements, aussi bien au niveau géographique qu’au niveau des essences de bois sélectionnées.

Les avantages fiscaux spécifiques aux groupement forestiers d’investissement

Sur l’impôt sur le revenu :

La réduction d’impôts obtenue via la souscription de Groupements Forestiers d’Investissement est de 18% du prix d’acquisition limité à 2.052 € par an de réduction d’impôts pour un couple et à 1.026 € pour un célibataire (soit un plafond de respectivement 11.400 € et 5.700 € de souscription).
Les crédits et réductions d’impôt au titre des investissements forestiers sont soumis au plafonnement des niches fiscales (exception faite de la réduction d’impôt pour la prévention des incendies de forêts).

L’IFI :

Les parts de Groupement Forestier d’Investissement bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ de leur valeur.
A noter : Lorsque les parts de GFI sont considérées comme des biens professionnels pour leur propriétaire, l’exonération peut être totale.

Sur les droits de succession :

Les parts de Groupement Forestier sont exonérées de droit de succession et de donation à hauteur de 75% à condition de les détenir depuis plus de 2 ans et d’être dans le cadre d’un engagement de gestion durable.

Par ailleurs il est communément admis que les parts de groupement forestiers ouvrent droit à une décote pouvant aller jusqu’à 30% de leur valeur pour l’ISF et les droits de succession en raison de la présence d’investisseurs au capital sans lien de famille entre eux.

– Sur les plus-values :

La cession de parts de groupement forestier est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers.
L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement à concurrence des droits du contribuable dans le capital social.

 

Le 1er GFI agré par l’AMF : GFI France Valley Patrimoine

GFI

France Valley est la première Société de Gestion de Portefeuille à avoir obtenu le Visa d’un Groupement Forestier d’Investissement, et le GFI France Valley Patrimoine est à ce jour le seul Groupement Forestier d’Investissement disposant d’un tel Visa.

Avec près de 30 forêts (certaines en cours d’acquisition) et 5 500 hectares, le GFI France Valley Patrimoine permet la souscription à compter de 5 parts soit 1 000€.

En savoir plus sur le GFI France Valley Patrimoine

 

 

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